Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Mission d'évaluation de l’accès aux droits sociaux

Gisèle Biémouret a été nommée co-rapporteur par le comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale d'une mission d'évaluation de l’accès aux droits sociaux.

Le comité d'évaluation et de contrôle, créé à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, est un organe transversal au sein de l’Assemblée nationale, chargé de 3 missions principales :

  • Évaluer les politiques publiques,
  • Porter un avis sur les études d’impact des projets de loi,
  • Jouer le rôle de "tour de contrôle" de l’évaluation et du contrôle à l’Assemblée.


Missions du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/com_cec/missions_cec.pdf

Dans ce cadre, le comité a décidé d'évaluer les politiques de lutte contre l'exclusion, de chiffrer le non-recours aux droits sociaux, toutes prestations confondues, et de mesurer l’efficacité des mesures visant à y mettre fin (mesures de simplification, réforme de la domiciliation, revalorisation des minima sociaux, amélioration de l’information...)

Cette mission va nous permettre d'auditionner l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'exclusion (associations, administrations publiques, chercheurs en sciences sociales, organismes de protection sociale).

Les auditions débuteront le 27 janvier prochain et le rapport sera présenté à l’Assemblée à l'automne.

Cette mission parlementaire tient tout particulièrement à cœur de la députée du Gers, car elle trouve écho à l'action qu’elle mène en tant que 1ère vice présidente du Conseil départemental du Gers en charge de la solidarité et de membre du CNLE.

Programme de la première table ronde prévue le 27 janvier :
"En quoi les inégalités d’accès aux droits sociaux sont-elles un obstacle à la lutte contre la pauvreté ?", en présence de :

  • Mme Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde ;
  • Mme Véronique Fayet, présidente du Secours catholique Caritas France ;
  • M. Julien Lauprêtre, président du Secours populaire français ;
  • M. Olivier Berthe, président des Restos du cœur ;
  • M. Eric Pliez, président du Samu social de Paris ;
  • M. Marc Prévot, président d’Emmaüs Solidarité ;
  • Mme Françoise Sivignon, présidente de Médecins du monde.
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