Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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MECSS - Rapport sur la dette des hôpitaux

Co-présidente de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) avec son collègue Pierre Morange, Gisèle Biémouret est chargée de préparer le rapport sur la dette des établissements publics de santé.

Dans son rapport rendu public le 11 avril 2014, la Cour des comptes constatait que la dette à moyen et long terme des établissements publics de santé a triplé en dix ans pour atteindre 29,3 milliards d’euros, soit 1,4 % du PIB. Pour la Cour, la situation des hôpitaux reste critique.

Cette progression "spectaculaire" trouve son origine dans une politique de soutien à l’investissement privilégiant le financement par l’endettement dans le cadre des plans nationaux Hôpital 2007 et Hôpital 2012.

La Cour note également "une exposition aux emprunts structurés aussi dangereuse que celle des collectivités locales" : les emprunts les plus risqués représentaient fin 2012 près d’1 milliard d’euros, les encours à risque élevé atteignaient 2,5 milliards d’euros. 19 % des créances de la Société de financement local (SFIL) – héritière de la majeure partie des encours de Dexia – sur les hôpitaux peuvent être qualifiés de "structurés sensibles", soit 35 % de l’encours total.

Dans le cadre de cette mission visant à émettre des propositions ou des recommandations, Gisèle Biémouret est amenée dans un premier temps à organiser des auditions avec l’ensemble des acteurs concernés par le sujet. Elle enchainera avec plusieurs visites de terrain.

Les conclusions du rapport sont attendues pour le mois d’avril.


Retrouvez l’intégralité des comptes-rendus des auditions :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mecss/14-15/index.asp


Télécharger le rapport - La dette des établissements publics de santé. (5 Mo)
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