Gisèle Biémouret

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La loi biodiversité adoptée, un grand pas pour l'environnement.

Crée le 28/03/2015
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en 1ère lecture à une très forte majorité : 325 voix pour et 189 contre. La préservation de l’environnement est depuis bientôt trois ans au premier rang des priorités de ce gouvernement. Après la loi d’avenir sur l’agriculture, la loi sur la transition énergétique et la Conférence Paris Climat en novembre 2015, le projet de loi biodiversité qui arrive en discussion entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité menacée de surexploitation.

Le Gouvernement réaffirme son engagement pour l’environnement
 
 
La Loi d’avenir pour l’agriculture a entériné des pratiques respectueuses de l’environnement. La loi sur la transition énergétique a fixé comme règle commune l’isolation thermique des habitats. La Conférence Paris Climat en novembre prochain doit aboutir à un accord  pour la préservation de la planète.
La mobilisation est donc totale contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, contrairement à la biodiversité dont l’érosion est susceptible d’affecter toute l’humanité. Rien n’a été fait depuis 1976 et la loi sur la nature.

Protéger la biodiversité, richesse du patrimoine et moteur économique
 
Les conclusions du troisième rapport du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique montrent que les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés continuent de se dégrader à une vitesse jamais observée auparavant.
 
Aujourd’hui, l’action gouvernementale se porte au secours de la biodiversité menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l'introduction d'espèces envahissantes, et les pollutions.
 
Le projet de loi élaboré avec les parties concernées va renforcer l’arsenal législatif qui encadre actuellement les pratiques de pêche et de chasse afin d’en limiter les répercussions sur l’environnement. Il s’intéresse aux différentes facettes de l’action publique : encadrement règlementaire, mais aussi organisation de l’État et des opérateurs, gouvernance, nouveaux outils de protection…
 
 
Les principales dispositions du texte
 
Le texte est innovant. Il considère la biodiversité dans son ensemble.  Il traduit, de façon équilibrée, dans notre droit le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en sont issus.
 
Le texte prévoit l’élargissement à la biodiversité des zones soumises à contraintes environnementales (article 34), lorsque la survie d'une espèce est menacée.
 
L’article 5 crée un comité national de la biodiversité, instance d'information et d'échange pouvant être consultée par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité. Il introduit également le Conseil national de protection de la nature (CNPN), instance d'expertise scientifique et technique.
 
L’article 9 crée l'Agence française pour la biodiversité, établissement public de l'État à caractère administratif.
 
L’article 38 ouvre la possibilité de confier la gestion d'une réserve naturelle comprenant une partie maritime à un comité régional des pêches ou un comité régional de la conchyliculture.
 
L’article 41 encadre la recherche en mer.
 
Enfin, la loi donne habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour agir rapidement.

Pour en savoir plus lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.



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