Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Loi santé/dette des hôpitaux : adoption d'un article porté par Gisèle Biémouret.

Crée le 15/04/2015
L’Assemblée a adopté ce mardi le projet de loi Santé en première lecture, 311 voix contre 241.

Le texte porte une politique de santé forte et novatrice au cœur du pacte républicain pour faire progresser la solidarité et la justice sociale. Il concrétise la volonté du Gouvernement de conforter l'excellence du système français de santé et de relever les défis touchant à la prise en charge des maladies chroniques, au vieillissement de la population, aux difficultés financières d'accès aux soins. Il répond également à un enjeu de simplification des organisations et d'efficience de la gestion des ressources.

Dans le cadre de l’examen sur la partie consacrée au service public hospitalier, Gisèle Biémouret, co-présidente de la MECSS avec son collègue Pierre Morange, a obtenu l’intégration d’un article supplémentaire en lien avec la mission qu’elle mène sur la dette des établissements publics de santé.

L’article 26 bis introduit l’encadrement des conditions d'emprunt des hôpitaux publics pour leur interdire, pour l'avenir, la contraction d'emprunts toxiques.


Retrouvez en téléchargement l’amendement adopté par les députés.


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