Gisèle Biémouret

Députée du Gers

Bienvenue sur le site de Gisèle Biémouret Une députée à votre écoute et au service du Gers Mission d'évaluation de l’accès aux droits sociaux La dette des établissements publics de santé

Actualités

Prime transitoire de solidarité : une mesure de justice sociale.

Crée le 24/07/2015
Fin 2014, le Président de la République avait annoncé la réflexion sur une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent des caractéristiques proches de celles des anciens bénéficiaires de l'ATS (allocation transitoire de solidarité) afin d'améliorer leurs conditions de revenus.

Pour relayer plusieurs sollicitations de personnes concernées dans le Gers, Gisèle Biémouret a adressé une question écrite à François Rebsamen, ministre du travail.

Dans le prolongement du décret qui vient de paraître, le ministre a donc répondu en précisant les détails de cette nouvelle prime transitoire de solidarité portée à un montant de 300 euros par mois.

Elle sera versée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active qui cumulativement :

-    sont nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 et sont âgés d'au moins 60 ans ;
-    ont été indemnisables, au moins un jour, au titre de l'allocation de retour à l'emploi, de l'allocation spécifique de reclassement, de l'allocation de transition professionnelle ou de l'allocation de sécurisation professionnelle entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 ;
-    ont validé le nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein à l'extinction de leurs droits à l'une des quatre allocations précitées ;
-    n'ont pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cette prime sera versée par Pôle emploi.

La prime concernera près de 38 000 personnes pour un coût d'un peu plus de 160 millions d'euros sur la période 2015-2017. Sa mise en œuvre interviendra rétroactivement à compter du 1er juin 2015.


Lien vers la réponse apportée par le ministre du travail.



Inscription à la newsletter