Gisèle Biémouret

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Actualités

Budget 2016 : intervention sur le budget des solidarités.

Crée le 28/10/2015
Retrouver l'intervention prononcée en Commission élargie par Gisèle Biémouret au nom du Groupe SRC.

Mission Solidarités
Programme 304 : inclusion sociale et protection des personnes
Commission Elargie mercredi 28 octobre 2015 à 9 h 30

Comme l’a souligné notre rapporteur, le groupe SRC salue la nette augmentation des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Je m’attacherai davantage dans mes propos aux crédits du programme 304.

Ils traduisent les engagements constants du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et qui ont été réaffirmés dans la nouvelle feuille de route du plan pauvreté pour la période 2015-2017.

C’est d’abord un soutien renforcé au revenu des Français les plus touchés par les difficultés financières. La prime d’activité remplacera au 1er janvier 2016 la PPE et le RSA activité et sera financée directement sur le programme 304. Il faut d’ailleurs souligner que malgré les forts taux de non recours du RSA, les crédits prévus sont identiques au montant des 2 dispositifs remplacés. Pour sa part, le RSA socle est revalorisé de 2 % depuis le 1er septembre 2015.

Les crédits pour les dispositifs d’aide alimentaire augmentent de plus d’un million d’euros. La feuille de route 2015-2017 intègre plusieurs actions ayant pour objectif de lutter contre l’insécurité alimentaire et contre le gaspillage, notamment sur l’amélioration de la coordination des acteurs au niveau local. Vous avez par ailleurs en septembre, lancé un appel à projet destiné à soutenir des initiatives innovantes dans l’accompagnement des plus démunis qui vont au-delà de la distribution de denrées alimentaires.

Le plan ambitieux en faveur du travail social qui été présenté la semaine dernière en conseil des Ministres et qui prévoie notamment une modernisation de la formation, sera financé grâce à l’augmentation des crédits de l’action 15.
Seul bémol, la baisse des crédits de l’action 13 concernant les expérimentations sociales. Cette baisse n’empêche cependant pas les efforts entrepris dans la simplification des démarches et la lutte contre le non-recours avec le rendez-vous des droits, la mise en place d’un simulateur des droits, le coffre-fort numérique et le déploiement d’un réseau de points conseil Budget pour favoriser l’inclusion financière.

La lutte contre la pauvreté est un tout : de nombreuses mesures ont été mises en place,  et qui, si elles ne concernent pas directement le programme 304, s’inscrivent dans le même objectif : l’accès aux soins facilité avec l’extension de la CMU-C et de l’ACS et la mise en place du tiers-payant, la garantie contre les pensions alimentaires impayées, la réforme de la protection de l’enfance, la garantie-jeunes, la lutte contre la pauvreté des enfants à l’école avec l’annonce de l’augmentation de 40 % des fonds sociaux en deux ans.

La lutte contre la pauvreté est aussi une méthode : d’abord un plan pluriannuel, réévalué chaque année pour plus d’efficacité et surtout une nécessaire territorialisation du plan pour soutenir les initiatives locales, en lien avec la démarche AGILLE.

Nous avons des signaux qui nous encouragent à la poursuite des politiques suivies : l’intensité de la pauvreté a baissé entre 2012 et 2013, en particulier chez les enfants des familles monoparentales. En 2013,  le taux de pauvreté a diminué chez les moins de 18 ans pour la 1ère fois depuis 2008.  De même, celui des jeunes de 18 à 29 ans diminue sensiblement.

Il faut donc poursuivre nos efforts et c’est parce qu’il y a, dans la traduction de ces crédits, la volonté constante de lutter contre l’injustice sociale que le groupe SRC votera les crédits de la Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.




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