Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Actualités

Réunion de l'Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance.

Crée le 17/03/2016
Retrouvez ci-dessous le discours prononcé par Gisèle Biémouret en introduction de la deuxième réunion de l’Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance à l'Hôtel du Département.



Ouverture de la réunion de l’Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance
Jeudi 17 mars 2016
M. Le Substitut du Procureur de la République en charge des mineurs,
M. le délégué départemental de l’ARS,
Mme la Directrice académique des services de l’éducation nationale,
M. le Directeur interdépartemental de la Protection judiciaire de la jeunesse,
Mmes MM. les élus,
Mmes MM les représentants des services administratifs, des établissements de santé, des associations, de tous les partenaires et acteurs de notre Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance,
Mesdames, Messieurs,


C’est un honneur au nom du Conseil départemental d’ouvrir cette 2ème réunion de l’Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance. Observatoire dont le principe consiste à mettre autour de la table tous les partenaires, toutes les compétences, coordonner toutes les initiatives, tous les outils existants, pour traiter des maux qu’on en peut en aucun cas se résoudre à accepter.

Cette approche est bien celle du Gouvernement et c’est assez notable, c’est aussi celle du Parlement.

En effet, il faut rappeler l’initiative conjointe de Marisol TOURAINE, alors Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée notamment de la famille et de l’enfance, qui ont engagé dès l’automne 2014 une grande concertation autour de la protection de l’enfance dont les résultats figurent très concrètement sous forme d’orientations et de 101 actions concrètes, dans une ambitieuse feuille de route pour la protection de l’enfance 2015-2017.

Cette feuille de route fait référence dès son introduction à une proposition de loi relative à la protection de l’enfant, portée par deux sénatrices Mmes Michelle MEUNIER et Muguette DINI, adoptée définitivement le 18 novembre 2015 et promulguée ce lundi 14 mars 2016. Notre rencontre s’inscrit donc pleinement dans cette actualité, et je dirais même une actualité nationale puisqu’on le voit elle est une préoccupation forte et constante de notre Gouvernement.

Cet ensemble cohérent, feuille de route plus Loi, décline une série de mesures et permet d’ancrer des principes forts dans les pratiques quotidiennes :

- une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant et de ses droits ;
- l’amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger ;
- le développement de la prévention.

Cette réforme est essentielle, et il ne faut pas douter de la détermination de tous les acteurs concernés de tout mettre en œuvre pour que les intentions se traduisent concrètement dans la réalité de la protection de l’enfance. C’est aussi une des motivations de notre rencontre de ce jour. C’est également pourquoi cette feuille de route intègre des actions concrètes visant la construction d’outils partagés ou encore l’amélioration de la gouvernance.

En effet, la Loi vient conforter et préciser celle du 5 mars 2007. Il serait trop long d’énumérer l’ensemble des dispositions établies par celle-ci mais je veux notamment évoquer : la désignation, dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile (PMI), d’un médecin référent pour la protection de l’enfance, l’attribution aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance d’une mission supplémentaire pour la formation continue des professionnels de la protection de l’enfance – nous sommes pleinement dans l’objet de notre rencontre de ce jour et de la conférence qui sera proposée cet après-midi -, la réécriture de l’article du code de l’action sociale et des familles relatif au projet pour l’enfant (PPE) afin d’en faire un véritable instrument au service de l’intérêt supérieur du mineur, ou encore la systématisation de la désignation par le juge des enfants d’un administrateur ad hoc, indépendant du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), chargé de représenter les intérêts du mineur dans la procédure d’assistance éducative, lorsque ces derniers sont en opposition avec ceux des titulaires de l’autorité parentale.

La Loi réaffirme bien sûr le rôle de chef de file que doit exercer le Président du Conseil Départemental en matière de protection de l’enfance. Le Département du Gers entend prendre pleinement sur ce sujet sa place et ses responsabilités. Est-il utile de rappeler ainsi l’engagement fort de notre Conseil départemental dans ses missions préventives destinées à garantir à chaque enfant et adolescent les meilleures conditions de son éducation et de son épanouissement. Les départements, dont celui du Gers, s’acquittent de ces missions avec engagement et conviction.

La signature ce jour d’une Convention d’engagements partenariaux viendra c’est certain conforter la démarche mise en œuvre début 2015 dans le but de favoriser la concertation et la coopération des acteurs institutionnels du Gers qui œuvrent auprès des jeunes en très grandes difficultés.

Je l’ai évoqué, la session de l’O.D.P.E. sera suivie l’après-midi par une conférence animée par l’INPEPS sur le thème du Développement des Compétences Psycho-Sociales des Jeunes, proposée par la Direction Département aux professionnels de la protection de l’enfance. Nous nous inscrivons donc pleinement dans un double objectif de transversalité et de partage de l’information d’une part, mais aussi de montée en compétence de tous les professionnels, de l’ensemble des structures impliqués dans cette cause si essentielle.

Enfin, c’est une des forces de l’action publique, celle-ci peut s’inscrire dans la continuité, dans un travail patient et en profondeur. Ensemble, dans les mois à venir, nous allons donc poursuivre la rédaction du nouveau schéma départemental enfance / famille sur la base du diagnostic qui est en cours de réalisation et qui permettra de nourrir également le schéma Parentalité conduit sous le pilotage de M. le Préfet du Gers et de la C.A.F.. C’est encore l’exemple d’une action coordonnée, conjointe et mutualisée.

Ainsi, fort de votre engagement à tous, et je salue ici l’implication et le travail remarquable des services du Conseil départemental, de la Direction générale à l’action sociale, de la Direction de l’enfance et de la Famille. Sous la conduite de Laurence Poinsignon et de ses collaborateurs notamment – notre travail collectif au sein de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance nous aidera à accomplir au mieux l’une des missions les plus nobles que s’est donnée notre société : celle de la protection de l’enfance.

Par ses avis, ses études, ses conseils, l’Observatoire aidera à agir au mieux des intérêts de l’enfant. Je vous remercie.

Gisèle BIEMOURET
Députée du Gers
Vice-présidente du Conseil départemental


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