Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Vic-Fezensac : assemblée générale de l'ADMR du Gers.

Crée le 28/09/2016
Retrouvez l'intervention prononcée par Gisèle Biémouret, assemblée suivie par l'inauguration du nouveau siège départemental.


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Assemblée générale de la Fédération ADMR du Gers
Mercredi 28 septembre – Vic-Fezensac (14h30 – intervention à 16h45)

Madame la Présidente de l’Union nationale,
Madame la Présidente de la Fédération
Madame, Monsieur les Conseillers départementaux,
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,


Permettez-moi de vous remercier pour cette invitation à assister à votre Assemblée générale. Je tenais à saluer le travail accompli par votre Fédération.

C’est d’autant plus le cas aujourd’hui à Vic-Fezensac où l’ADMR a fixé son implantation au début des années 50 pour mieux se développer dans une majeure partie du Gers.

Il convient de saluer l’action de quelques uns de vos prédécesseurs qui ont transmis un précieux legs  [Abbé Bétous / Gérard Dat / Francis Ceretto / Paul Brana / Jean Duprat]. Un précieux legs que vous avez su consolider. Dans leur lignée, je sais combien Pierrette Ménal dirige avec force de conviction et volonté cette association.

C’est d’autant plus le cas aujourd’hui puisque vous franchissez un nouveau cap dans votre histoire. Vos activités croissantes et diversifiées plus l’inauguration de votre nouveau siège - que j’avais eu la primeur de découvrir en janvier – attestent de la vitalité et des ressources de l’ADMR dans le Gers.

En me confiant la parole durant vos travaux, je le fais volontiers à double titre : comme parlementaire mais surtout comme présidente de la commission des affaires sociales du Conseil Départemental. Collectivité avec laquelle vous échangez régulièrement.

A double titre mais en partageant avec vous la même conception. Nous croyons sincèrement à la capacité de notre société à assumer ce que les anglo-saxons ont baptisé le « care », c'est-à-dire le soin mutuel, le soin protecteur. Un soin prodigué chaque jour par les personnels de l’ADMR avec implication et professionnalisme.

Il faut admettre que l’actualité du domaine qui nous préoccupe - celui de l’aide à domicile - est particulièrement dense en cette rentrée.

Lors des débats sur la loi NOTRe, les Départements ont été confortés comme chef de file des de la solidarité.

Dans le contexte de crise, les Maisons de la Solidarité – nos UTAS – et nos travailleurs sociaux sont en première ligne pour déployer le « bouclier social ». L’échelon départemental est le meilleur maître d’œuvre des politiques de solidarité. Il lui revient de créer un lien direct et constructif avec les autres collectivités, je pense aux intercommunalités, et avec les acteurs associatifs dont l’ADMR.

Au regard des changements institutionnels ou démographiques en cours, nous sommes amenés à rénover nos actions et notre organisation. Nous avons le devoir, non seulement de nous adapter, mais aussi d’anticiper.

C’est le sens de la réorganisation territoriale des services de la Solidarité du Département du Gers pour conforter l’accessibilité de nos services sociaux et l’action au plus près. C’est le but du guide « Etre ainé(e) dans le Gers » diffusé l’an dernier à plus de 100.000 exemplaires.

Parmi ces changements il faut ajouter les applications issues de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Très attendue par l’ensemble des professionnels et par nos aînés, cette loi apporte des réponses concrètes et ambitieuses. Pour avoir participé activement aux débats à l’Assemblée nationale, je peux attester de son caractère de progrès dans le prolongement de celle créant l’APA en 2001. Une loi de progrès bien éloignée des intentions de nos prédécesseurs tentés de supprimer le GIR 4 par exemple.

En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions. Le Gers est particulièrement concerné par le défi de « la révolution de l'âge ». Les seniors sont particulièrement nombreux : près d’un Gersois sur trois a 60 ans - contre 24% en France - et 13% ont 75 ou plus - contre 9% en France. Les besoins en aide à domicile sont bel et bien réels pour les décennies à venir.

Le vieillissement de la population et son accompagnement sont logiquement au cœur de nos préoccupations.

Le maintien à domicile est plébiscité par les personnes âgées et leurs familles, ce secteur constitue un axe majeur d'intervention des politiques publiques. Pour autant, ce secteur, qui constitue un maillon essentiel de la prise en charge des plus fragiles, se trouve régulièrement confronté à une situation financière difficile, à un déficit d'attractivité pour les salariés et à un défaut de solvabilisation pour les bénéficiaires avec des plans d'aide saturés et une réelle difficulté à pouvoir assumer les restes à charge.

Avec la mise en œuvre de l'acte II de l'APA depuis le 1er juillet, la quasi-totalité des bénéficiaires de l'APA à domicile du Gers – soit près de 3 .800 bénéficiaires - profite d'une baisse de leur reste à charge et d’une revalorisation des plafonds. Cette mise en œuvre nous amène à un réexamen au cas par cas de chacun des plans d’aide.

Actuellement, la situation des personnes, dont la dépendance est la plus importante, est en cours d’instruction. Nos services évaluent les premières variations estimées à 1,5% des heures allouées soit un effet de volume d’environ 300.000€ pour ce semestre. Pour 2017, il est prévu par ailleurs une revalorisation des tarifs horaires prestataires APA de 1,5%. 

En permettant de financer davantage d'heures à domicile, la revalorisation de l'APA contribuera non seulement à améliorer la situation des personnes âgées mais aussi à soutenir l'emploi dans votre secteur.

Pour en terminer sur ce thème, je vous confirme la mobilisation complète du Conseil Départemental dans ces actions avec l’installation de la conférence des financeurs avant-hier. Vous pouvez constater de notre détermination pour mettre en œuvre cette loi. LA semaine bleue organisée la semaine prochaine nous permettra de donner un coup de projecteur sur l’ensemble de nos actions en faveur des personnes âgées.



Pour être complète, je souhaiterai également rappeler l’étendue des mesures nationales qui ont été prises ces dernières années pour soutenir le secteur de l’aide à domicile :

-    Face aux difficultés financières, un fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) a été créé. L’ADMR du Gers a pu en bénéficier directement (=> 150.000 € en 2012/3 + 20.000€ normalement en 2016)

-    Depuis le 1er janvier 2012, les salariés des associations d'aide à domicile relèvent d'une seule convention collective de branche ce qui a permis d'unifier les dispositions conventionnelles.

-    Les partenaires sociaux de la branche ont signé un avenant sur la prévention de la pénibilité (arrêté du 18 février 2014).

-    La réforme des diplômes dans le secteur social et dans le champ de l'aide à domicile a été engagée dans le cadre des états généraux du travail social (EGTS).

-    L’agrément de l'avenant salarial signé en novembre 2014 par les partenaires sociaux de la branche de l'aide et des soins à domicile (BAD) revalorise de 1% à compter du 1er juillet 2014, la valeur du point qui n'avait pas évolué depuis avril 2009. Cette mesure profite aux 230 000 salariés de cette branche professionnelle, dont 97 % de femmes.

-    Le 9 septembre, le Gouvernement a annoncé un crédit d’impôt à destination des personnes en perte d’autonomie non imposables, dès 2017. Ce crédit d’impôt, à hauteur de 1 milliard d’euros, renforcera l’accès à des services d’aide. Il aura deux conséquences positives : un soutien aux aînés non imposables, mais aussi, par effet mécanique, à l’emploi. Cette mesure, qui va bénéficier à 1,3 millions de ménages, permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l’ordre de 20% en moyenne.

-    Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Pascale Boistard, Sec. D’état chargée des personnes âgées, vient d’annoncer le doublement du montant (50 M€ au lieu de 25) du fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD). Ce fonds est un coup de pouce financier supplémentaire en direction des conseils départementaux et des SAAD qui s’engagent à respecter le Guide des utilisateurs.

-    L’expérimentation de Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile sur deux ans, qui peuvent être une réponse et redonner leur place aux services d’aide comme maillons indispensables dans le parcours de santé. Le dossier que vous avez déposé sur le secteur Vic/Eauze/Cazaubon est en bonne voie pour être retenu si ce n’est pas déjà fait.


Ces réflexions me conduisent à rappeler l’importance de l’investissement social. On parle volontiers de développement économique, mais l’investissement en faveur du développement social est au moins aussi important. Mener des politiques sociales publiques ne représente pas une charge ou un coût pour la société mais bel et bien un investissement : un euro d’APA produit 1,2 euro d’emploi.

Mener des politiques sociales publiques c’est assurer une activité même dans les territoires ruraux et des emplois comme ceux de vos agents, des emplois qui je le rappelle ne peuvent pas être délocalisés.

Derrière les raisonnements exclusivement budgétaires, il s’agit de replacer systématiquement nos discussions sur un plan humain. Les Gersoises et les Gersois nous sont particulièrement reconnaissants de l’action de protection et d’accompagnement que nous leur procurons ensemble.

Je vous remercie.



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