Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Présentation du rapport CEC sur l’accès aux droits sociaux.

Crée le 26/10/2016
Gisèle Biémouret présente aujourd'hui avec son collègue Jean-Louis Costes devant les membres du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale le rapport sur "L’accès aux droits sociaux : un objectif majeur de la lutte contre l’exclusion".

Fruit de plus de 6 mois d'auditions et de plusieurs déplacements dans des structures sociales, ce rapport s'attache, dans la lignée du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, à proposer des pistes sur un phénomène encore mal perçu que constitue le non recours aux prestations sociales et l'évaluation des dispositifs favorisant l'accès aux droits sociaux.

Nous savons qu'actuellement, d'après l'INSEE près de 8,6 millions de personnes, soit l'équivalent de 14% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté fixé à 60% du niveau de vie médian soit environ 1000€.

Notre pays a su développer un ensemble de minimas sociaux, qui loin des caricatures lancées par la droite ne favorisent pas l'assistanat, mais au contraire  permettent tous les jours à des populations les plus fragiles de vivre.

Pourtant, nous avons pu constater que ces prestations ne sont pas toutes perçues par les personnes qui y ont droit. Pour diverses raisons, manque d'information, complexité des dossiers à constituer, non connaissance des dispositifs, le taux de non-recours varie en fonction des prestations de 30% à 60%.  Cette situation n'est plus acceptable et le gouvernement a pris des dispositions dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, afin que chacun, dans son droit, puisse faire valoir son droit à la perception de ce qui lui est du.

Dans ce cadre, le rapport propose des préconisations afin d'améliorer l'usage du droit de chacun, en fonction de sa situation, à recevoir l'aide de la communauté. Ces préconisations passent par une plus grande simplification des papiers à fournir, par une plus grande stabilité des droits en évitant ainsi l'incertitude du montant de perception, par un meilleur accueil des personnes en formant les personnels mais aussi en permettant d'utiliser les nouvelles technologies pour faire valoir ses droits, en améliorant les concertations entre les administrations.

En ce sens, le but de ce rapport est double.

D'abord dissocier le lien entre exclusion et pauvreté. La pauvreté s'alimente de l'exclusion. Il est de notre devoir de proposer les mesures permettant d'éviter que des personnes les plus fragiles puissent tomber dans un cercle de pauvreté alors qu'elles pourraient recevoir de la collectivité.

Enfin, l'autre but de ce rapport est de proposer une plus forte équité dans le système de protection sociale. Non pas au détriment des cotisants, mais en ciblant l'effort sur les populations les plus fragiles.


Rapport prochainement disponible en téléchargement ici.

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