Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Budget 2017 : intervention en Commission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Crée le 09/11/2016
Retrouvez ci-dessous l'intervention de Gisèle biémouret lors de commission élargie "Mission Solidarité, insertion et égalité des chances" ce mercredi 9 novembre.

Mesdames les Ministres,
Mes cher-es collègues,

Je tiens à saluer tout d’abord ce 5ème budget qui clôt une mandature dont nous n’avons pas à rougir en matière de lutte contre les exclusions. C’est la première fois qu’un gouvernement s’empare de cette question dans sa globalité en mettant en place un plan de lutte pluriannuel, évalué annuellement afin de l’ajuster au plus près des réalités et un plan d’action en faveur du travail social et du développement social.

Combattant l’exclusion sur tous les fronts, la France voit ainsi depuis le début de la crise économique de 2008, son taux de pauvreté se stabiliser à 14 % alors que l’Allemagne plafonne à 17 % selon les dernières études.

Ma question portera plus particulièrement sur la mise en place des schémas départementaux de domiciliation.

Dans le cadre du CEC, je viens de rendre un rapport avec mon collègue Jean-Louis Costes sur l’évolution des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.

Il nous est apparu qu’en dépit des efforts du Gouvernement dans ce domaine, des questions restaient malgré tout en suspens. La nature et l’intensité du lien avec la commune montre le dilemme entre l’opportunité de l’ancrage local et celle de simplifier les procédures pour faciliter la vie des usagers et présentent encore une situation d’ensemble qui reste encore insatisfaisante. Or la domiciliation est la condition sine qua non pour faire valoir ses droits.

C’est pourquoi, pour conforter le processus de manière encore plus volontariste,  nous proposons dans ce rapport de confier au département, qui nous semble  un acteur important dans la lutte contre le non-recours,  l’établissement du schéma départemental de domiciliation et de l’adapter aux conditions locales.

Ce transfert de responsabilité présenterait à notre sens beaucoup d’avantages, entre autres :
-    élargir l’offre de domiciliation en incluant les services départementaux dans le réseau ;
-    contribuer à la spécialisation des organismes domiciliataires de façon à fournir un service mieux adapté aux besoins des usagers ;
-    jouer sur les complémentarités offertes localement pour pallier à l’inégalité de la répartition sur le territoire ;
-    enfin, jouer un rôle de porte d’entrée pour l’accompagnement social de certains publics qui en ont besoin.
-    Qu’en pensez-vous Mme la Ministre ?



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