Gisèle Biémouret

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Loi de finances : adoption d'amendements sur la mission insertion.

Crée le 18/11/2016
Dans le cadre de la relance des politiques d’insertion initiée par le Gouvernement par la création du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPUI), Gisèle Biémouret a fait adopter ce vendredi à l’Assemblée nationale, une série d’amendements destinés à mettre en place un dispositif de contractualisation en matière d’insertion, d’une durée de 3 ans entre l’Etat et les départements.

Il s’agit à travers ces amendements, de réaffirmer nos valeurs et nos principes en matière d’insertion. Les politiques d’insertion sont susceptibles de concerner chacun d’entre nous à un moment ou à un autre de la vie, y compris lors du démarrage dans la vie active, entre 18 et 25 ans. Pourtant, elles sont trop souvent confondues avec les politiques de retour à l’emploi pour les seuls bénéficiaires du RSA.
 
Ainsi, les départements qui accepteront de s’engager avec l’Etat devront signer avec lui une convention qui déterminera un socle commun d’objectifs sur des priorités partagées en matière de lutte contre la pauvreté, d’insertion sociale et professionnelle et de développement social mais qui ne seront pas limités aux seules obligations légales fixées par le code de l’action sociale et des familles.

Un des amendements vise par  ailleurs à intégrer au socle commun le droit à l’accompagnement.

Dans le cadre du FAPUI, les financements seront répartis entre les départements qui ont signé une convention avec l’Etat et les montants déterminés au regard du nombre de contractants. Ainsi les départements contractants pourront disposer d’éléments prévisionnels sur les montants de financements auxquels ils pourront être éligibles.

L’adoption de ces amendements permettra d’accompagner la démarche de modernisation des politiques d'insertion entreprise par le Gouvernement et répondre aux besoins d’un secteur qui concerne 1,2 millions de travailleurs, sociaux, près d’un million de bénévoles dans les associations impliquées dans l’insertion et potentiellement, plus de 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.


Retrouvez ci-dessous quelques amendements adoptés en téléchargement ci-dessous.

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