Gisèle Biémouret

Députée du Gers

Bienvenue sur le site de Gisèle Biémouret Une députée à votre écoute et au service du Gers Mission d'évaluation de l’accès aux droits sociaux La dette des établissements publics de santé

Actualités

Proposition de loi : Enrayement de la propagation des maladies de la vigne.

Crée le 28/11/2016
Gisèle Biémouret a apporté sa signature à une proposition de loi axée sur la viticulture et plus particulièrement sur l'organisation de la lutte contre la propagation des maladies de la vigne.

Présentée à l'origine par sa collègue Catherine Quéré (députée PS de Charente Maritime), il s'agit d'une déclinaison législative des préconisations du rapport parlementaire rendu en juillet 2015 sur la question (cf. rapport parlementaire ici).

Enregistrée officiellement le 23 novembre dernier par le bureau de l'Assemblée nationale, cette proposition de loi aborde plusieurs aspects règlementaires : arrachage des vignes abandonnées, obligations pour les pépiniéristes, recours au crédit d'impôt pour la recherche, et création d'un observatoire dédié.



Pour savoir plus, retrouvez ici le dossier législatif.


Inscription à la newsletter