Gisèle Biémouret

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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions.

Crée le 02/02/2017
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Séance du jeudi 02 février 2017

Ci-dessous l'intervention prononcée par Gisèle Biémouret dans la discussion générale.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur, Mes Chers Collègues,

De toute évidence, nous pouvons nous réjouir de l’examen proposé aujourd’hui de la proposition visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles présentée par nos collègues André Chassaigne et Huguette Bello.

Leur initiative rappelle la nécessité de justice sociale de répondre aux attentes des retraités agricoles. Elle porte une revendication partagée par les organisations représentatives, je souhaite saluer la présence de ses responsables présents parmi le public.

Inscrite en fin de cette législature, leur initiative remet en perspective le sujet dans le débat public à l’aube d’échéances nationales qui aborderont je l’espère vivement cette question. Elle rappelle son importance vis-à-vis de garantir un niveau de vie décent au million et demi d’exploitants agricoles à la retraite.

Leur proposition vient enrichir la réflexion stratégique et prospective sur le régime des  retraites agricoles lancée par le Gouvernement le 30 novembre dernier avec des conclusions rendues en avril. Une réflexion avec des axes de travail particulièrement larges et ambitieux.

Enfin, elle semble rassembler l’ensemble des membres de nos bancs.

Représentante d’un département à vocation agricole, je mesure régulièrement les difficultés rencontrées par de nombreux retraités agricoles dans leur quotidien.

Au sein même des retraités agricoles, il convient de rappeler l’inégalité de traitement envers les femmes retraitées. Elles sont confrontées à des niveaux de pensions bien inférieurs à ceux de leurs conjoints, des niveaux parmi les plus bas de notre système de protection sociale.

Le débat d’aujourd’hui permet aussi de rappeler que les principales, voire les seules avancées obtenues dans le domaine, ont été acquises sous le gouvernement de Lionel Jospin puis durant ce quinquennat.

Adoptée il y a trois ans, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprenait plusieurs mesures importantes en faveur des petites retraites agricoles. Elle a mis en œuvre l'engagement pris par François Hollande d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités agricoles, dans un esprit de justice sociale et d'équité. 900 millions d’euros ont ainsi été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles depuis 2012, dans un cadre budgétaire pourtant contraint.

Il convient également de rappeler les effets positifs apportés par d’autres textes adoptés durant ce quinquennat, autant d’avancées sociales acquises au bénéfice des retraités agricoles. Je pense à la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ou entre autres à la généralisation du tiers payant.

Le montant moyen des retraites agricoles se situe aux alentours de 776 euros. Durant l’année 2017, il sera porté à 860 euros, c’est-à-dire à 75 % du SMIC. Nos collègues proposent de le relever à 976 euros, soit 85 % du SMIC comme le revendique les principales organisations des retraités agricoles au premier rang desquelles l’Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF).

Concernant la proposition en elle-même, je partage tout à fait l’idée que les avancées de la loi de 2014 ne représentent qu’une étape supplémentaire. Une étape supplémentaire vers l’objectif d’un niveau de vie décent pour les agriculteurs qui ont contribué à l’expansion économique de la France durant des décennies sans en récolter les fruits. L’objectif de porter le montant des pensions à 85% du SMIC est totalement légitime, il reste à préciser l’article 2 et à préciser le mode opératoire pour financer cette réforme.

Dans ce contexte, contribuant à ce débat récurrent sur ce point précis de notre protection sociale et dans l’espoir de pouvoir contribuer à une nouvelle avancée sur les retraites agricoles, j’apporte mon soutien à cette proposition.

Je vous remercie.

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Retrouvez le dossier législatif ici.

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