Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Séance d’installation du Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie.

Crée le 28/04/2017
Retrouvez l'intervention prononcée ce vendredi matin lors de la Séance d’installation du Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie - CDCA.

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Mesdames, Messieurs,

Tout d’abord, je tiens à vous remercier d’avoir répondu présents à cette séance d’installation du Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie, conseil dédié aux Gersoises et aux Gersois.

Cette séance d’installation s’inscrit dans la mise en œuvre locale de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi « ASV ». Tant annoncée, tant attendue et finalement adoptée fin 2015, cette loi instaure des mesures concrètes, je dirai des avancées majeures, améliorant le quotidien des personnes âgées et de leurs proches, reconnait le soutien des proches aidants, renforce la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et réaffirme des droits et libertés des personnes âgées.

Très concrètement pour nos aînés, la loi ASV améliore la prise en charge de l’APA à domicile. Parmi les précurseurs, le Département du Gers a appliqué dès le 1er juillet 2016 les nouveaux critères de revalorisation de l’allocation.

Le Conseil départemental verse chaque année 22,5 millions d’euros à 4500 personnes bénéficiaires de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA). Cela représente 1,3 millions heures d’aide à domicile tous les ans, soit pratiquement 800 emplois.

    420000€ ont été consacrés à l’APA 2 en 2016 (augmentation des heures et diminution de la participation des bénéficiaires)

L’engagement du Département porte également sur la politique en faveur des personnes handicapées. Au-delà de son rôle auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)- 1,4M€, 21,5 M€ sont consacrés à l’hébergement des personnes handicapées ; 8,2M€ à la PCH et l’ACTP.

Le Département a poursuivi ses efforts et sa volonté d’être précurseur en installant la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie dès septembre 2016. Après la réalisation d’un diagnostic, un programme d’actions a été élaboré, complété par un appel à projets afin de mobiliser tous les acteurs du territoire et leur offrir la possibilité de développer de nouveaux projets.

Une cinquantaine d’actions sont prévues, pour un budget global de près de 300.000€ avec un bon maillage territorial. Un nouvel appel à projets va être lancé pour permettre à d’autres acteurs publics ou associatifs de se positionner.

La loi ASV est un donc un prolongement de la loi de 2001 instaurant l’allocation personnalisée de l’autonomie. A ce stade, il convient de signaler la récente étude de la Dress – direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques – relevant une évolution favorable entre 2007 et 2014, c'est-à-dire une baisse de la perte d’autonomie chez les personnes âgées. Des résultats confortés par une diminution des personnes en institution. Les risques de devenir dépendant ont diminué.

J’ajouterai surtout que le vieillissement ou le handicap ne sont pas perçus ici par notre collectivité comme une charge. Il est admis comme une action pour soutenir l’investissement social que nous devons envers nos concitoyens, la dépendance ou la perte d’autonomie n’est pas une forme d’assistanat mais un potentiel de croissance et d’emploi. Parce que l’ensemble des familles gersoises sont concernées, la question de la dépendance, la question de l’accompagnement du vieillissement sont au cœur de notre politique sociale.

Afin de soutenir la gouvernance de ces politiques, la loi ASV a prévu la création des CDCA dans le prolongement des conférences des financeurs.

Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) a été publié le 09 septembre 2016. Il précisait leur composition et leurs modalités de fonctionnement. Nos services se sont donc attelés à la tâche afin de préparer l’installation de cette nouvelle instance. Nous sommes là aussi parmi les départements précurseurs.

Le CDCA figure comme une nouvelle instance consultative. Il renforce la démocratie participative au niveau local et facilitent la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap.

Il se substitue aux deux instances préexistantes pour chacun des deux publics concernés : les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa).

Les CDCA répondent à la demande des acteurs d’avoir un véritable rôle à jouer dans la prise de décision locale. Cette instance permet en effet d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels afin d’évaluer les besoins puis de proposer des initiatives adaptées.

Je vous remercie et je cède la parole à M. Bompart – directeur général de l’action sociale - pour la présentation de l’instance puis Mme Portail – responsable de la direction handicap et dépendance - pour son fonctionnement.


Gisèle BIEMOURET
Députée du Gers
Vice-présidente du Conseil Départemental



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