Gisèle Biémouret

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COMMUNIQUE D’OLIVIER FAURE => Ordonnances travail : à côté de la plaque !

Crée le 07/09/2017

Loin de la « révolution » revendiquée par le Président de la République, les ordonnances sur la réforme du code du travail vont affaiblir le contrat social sans répondre aux ambitions avancées : la lutte contre le chômage et le renforcement du dialogue social.

C’est une réforme pour une large part à côté de la plaque et l’annonce de régressions dangereuses pour la protection des salariés sous couvert de modernisation.
La lutte contre le chômage de masse se résume pour l’essentiel à l’élagage des protections des salariés qui sont les grands oubliés de la réforme. Toutes les mesures inscrites ont pour but d’assouplir les procédures de licenciement: le nouveau périmètre du licenciement économique pour les multinationales, le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, l’extension du contrat de chantier… C’est la flexibilité sans la sécurité.

Même impasse concernant la relance du dialogue social. Sous couvert de favoriser la négociation dans l’entreprise, la fusion des instances représentatives du personnel, le droit donné aux entreprises de moins de 50 salariés de négocier en contournant les organisations syndicales, ou le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur vont toutes dans le sens d’un affaiblissement de la représentation syndicale qui sont pourtant la garantie de rapports équilibrés entre employeur et salariés.

Enfin cette loi de… 150 pages échoue à sa mission première de simplifier le code du travail. Cette simplification se réduit à amputer les grands progrès du précédent quinquennat qu’ont été le compte pénibilité (ramené au constat d’invalidité de la loi Fillon) ou le compte personnel d’activité.

Grâce à la pression des syndicats et de la gauche au Parlement, quelques contreparties non négligeables ont pu être obtenues : la revalorisation des indemnités légales de licenciement, le renforcement du rôle des branches professionnelles… Cela renforce notre détermination à obtenir de nouvelles améliorations lors du débat de ratification pour lequel nous nous alarmons qu’il n’ait pas été annoncé de calendrier, ce qui sous-entend que la mise en œuvre des ordonnances pourrait avoir lieu fin septembre avant même le débat parlementaire. Ce qui renverrait le débat parlementaire ultérieur à n’être qu’une comédie et un déni démocratique.

Communiqué d'Olivier Faure - président du groupe des députés Nouvelle Gauche


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