Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Actualités

Journée d’initiative parlementaire Nouvelle Gauche.

Crée le 11/01/2018
A l’initiative des députés appartenant au groupe Nouvelle Gauche, quatre propositions de loi seront examinées en séance le jeudi 18 janvier en séance publique.

L’une d’entre elles prévoit de lutter contre la désertification médicale en régulant l'installation des médecins libéraux et en généralisant le tiers payant dans les maisons de santé. L’ensemble de l’arsenal des mesures incitatives mises en œuvre depuis une quinzaine d’années ne sont pas parvenues à enrayer la multiplication des déserts médicaux et à résorber l’inégalité d’accès aux soins en particulier dans les territoires ruraux.

Le premier volet consiste appliquer le « conventionnement territorial » afin de limiter les installations de médecins libéraux dans les zones en excédentaires. Concrètement, dans les zones - définies par les ARS en concertation avec les syndicats de médecins - où l’offre de soins est déjà très concentrée, un nouveau médecin ne pourrait s’installer en étant conventionné que si un autre de la même zone cesse son activité. Fin 2017, la Cour des comptes ainsi que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont préconisé des mesures similaires à ce conventionnement. La proposition est complétée par un second volet assurant la généralisation du tiers payant dans les maisons ainsi que les centres de santé.


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Pour en savoir plus, liens vers les dossiers législatifs des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance du jeudi 18/01.

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/entreprise_nouvelle_nouvelles_gouvernances.asp

Pouvoirs publics : modalités de dépôt des candidatures aux élections
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/modalites_depot_candidatures_elections.asp

Outre-mer : sortie de l'indivision successorale
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/sortie_indivision_successorale_outre-mer.asp



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