Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale.

Crée le 18/01/2018
L’accès aux soins et la question de la désertification médicale constituent sans conteste une préoccupation majeure pour un grand nombre de nos concitoyens. Il s’agit d’un sujet de discussion récurrent sur le terrain avec des témoignages alarmants. C’est le cas plus particulièrement dans les zones rurales et urbaines précarisées.

Les perspectives démographiques médicales sont éloquentes pour poser les bases d’un nouveau système de santé voire même de décréter ce que l’on pourrait qualifier un « état d’urgence de santé publique ».

Dans le Gers, la pénurie de médecins généralistes est une réalité depuis une dizaine d’années dans certaines zones. Malgré les efforts déployés par les collectivités locales et le bilan mitigé des maisons de santé, les chiffres demeurent têtus et préoccupants : entre 2007 et 2016, le Gers a subi une diminution de 20% du nombre de médecins. Les prévisions montrent que nous devrions encore perdre des médecins dans les prochaines années avec le départ d’un sur deux à la retraite d’ici les cinq prochaines années du fait du vieillissement de ces professionnels. Au final, le Gers sera le département de la région ayant la plus mauvaise densité médicale en 2020. Un paradoxe à comparer avec le regain démographique constaté depuis une vingtaine d’années.

Concrètement les effets indésirables pour la population sont désastreux : des refus de prise en charge par des médecins qui ne veulent pas de nouveaux patients, des délais d’attente qui se rallongent pour obtenir un rendez-vous, un rallongement de l’éloignement géographique, et par voie de conséquence un creusement des inégalités sociales et territoriales d’accès sans parler de la détérioration de la santé de la population - en particulier les plus pauvres.

L’intérêt de la proposition de loi présenté ce jeudi par les députés Nouvelle Gauche consiste à démontrer l’existence de moyens adéquats pour rendre le maillage médical adapté et équitable. Face au déséquilibre actuel, la répartition des médecins sur le territoire n’a jamais été aussi inégale, le principe de conventionnement territorial des médecins libéraux représente un outil de régulation utile et négocié. Utile, car il permettra de compléter utilement les dispositifs d’incitation à l’installation dans les zones sous dotées. Négocié, car notre objectif ne perd pas de vue l’impérieuse nécessité d’une concertation des différents acteurs pour définir les zones concernées.

Pour compléter, deux rapports rendus publics en fin d’année approuvent notre démarche. C’est d’abord la Cour des Comptes qui juge « indispensable » de mieux réguler l’installation des médecins et de mettre en place un conventionnement sélectif. Moins d’un mois plus tard, c’est le Conseil Economique Social et Environnemental qui lui emboîte le pas en préconisant lui aussi d’utiliser le levier du conventionnement sélectif et rappelant qu’une telle régulation existe déjà dans les zones sur denses à certaines professions de santé. On ne peut rester indifférent, ni insensible, lorsque deux autorités comme la Cour des comptes et le Cese s’alignent sur une mesure.

Les plans d’actions adoptés jusqu’à présent, consistant à développer les maisons de santé, les aides financières à l’installation, ou encore le développement de la télémédecine, ne peuvent efficaces sans admettre l’importance d’une meilleure régulation. Le conventionnement territorial ou sélectif est certainement une piste sérieuse à expérimenter, il en va de l’égal accès de chaque Français à la santé.

Sans aller au-delà de la discussion générale et malgré le soutien apporté par nos collègues du PC, LFI et même certains de l’UDI, la majorité a préféré renvoyer le texte en Commission des affaires sociales, une manière d’enterrer à la fois le débat et l’initiative des députés Nouvelles Gauche. Nous saurons rappeler à ses membres et au Gouvernement leur choix d’abdiquer, par mépris voire par dédain, sur cette question devenue fondamentale dans le quotidien de nos concitoyens.



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Lien vers le dossier législatif de la proposition :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp




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