Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Zones défavorisées - Les élus d'Occitanie saisissent la Commission européenne

Crée le 04/12/2018
Plusieurs élus de la Région Occitanie ont adressé ce lundi une lettre commune à la Commission européenne dans laquelle ils s'inquiètent de la nouvelle carte des zones défavorisées décidée arbitrairement par le gouvernement français.

Pour les élus du Sud-Ouest : "Les éléments dont nous disposons nous conduisent à penser que le gouvernement français a fait une application erronée, voire discriminatoire, des critères fixés par la législation européenne (Règlement n°1305/2013, annexe III)."

"Des pans entiers de nos territoires sont aujourd'hui menacés d’être exclus de la nouvelle carte*."

Les élus emmenés par Carole Delga, Présidente de la région Occitanie, demandent un entretien d'urgence à M. Phil Hogan, Commissaire à l'Agriculture et au développement rural.

En tout état de cause, ils indiquent être prêt "à engager un recours à l’encontre du futur arrêté interministériel qui fixera la carte des zones défavorisées."


Co-signataires :
Carole DELGA - Présidente de la Région Occitanie
Philippe MARTIN - Président du Conseil Départemental du Gers
André VIOLA - Président du Conseil Départemental de l’Aude
Roland COURTEAU - Sénateur de l’Aude
Gisèle JOURDA - Sénatrice de l’Aude
Franck MONTAUGÉ - Sénateur du Gers
Gisèle BIEMOURET - Députée du Gers
Eric ANDRIEU - Député Européen
Brice ASENSIO - Maire de Cazalrenoux
Claude BARBÉ - Maire de Scieurac et Floures


* Liste des communes concernées défavorablement :

- Dans le département de l'Aude : Baraigne, Belflou, Belpech, Cahuzac, Cassaigne, Cazalrenoux, Cumiès, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Fendeille, Fenouillet-du-Razès, Fonters-du-Razès, Gaja-la-Selve, Generville, Gourvieille, Hounoux, Lafage, Laurabuc, Laurac, La Louvière-Lauragais, Marquein, Mas-Saintes-Puelles, Mayreville, Mézerville, Mireval-Lauragais, Molandier, Molleville, Montauriol, Orsans, Payra-sur-l'Hers, Pécharic-et-le-Py, Pech-Luna, Peyrefitte-sur-l'Hers, Plaigne, Ribouisse, Saint-Amans, Sainte-Camelle, Saint-Gaudéric, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Sernin, Salles-sur-l'Hers, Seignalens, Villasavary, Villautou, Villeneuve-la-Comptal.

- Dans le département du Gers : Armentieux, Armous et Cau, Arblade-le-Bas, Aurensan, Beaumarchés, Barcelonne-du-Gers, Bernède, Couloumé-Mondebat, Courties, Caumont, Cahuzac, Corneillan, Galiax, Gee-Rivière, Goux, Izotges, Juillac, Ju-Belloc, Ladevèze Rivière, Ladeveze Ville, Lasserade, Laveraet, Louslitges, Lannux, Lelin-Lapujolle, Labarthète, Maumusson, Monlezun, Marciac, Mascaras, Maulichères, Plaisance, Préchac-sur Adour, Pouydraguin, Projan, Ricourt, Riscle, Saint-Aunix, Saint-Justin, Scieurac et Flourès, Semboues, Saint-Germé, Saint-Mont, Sarragachies, Segos, Tarsac, Tasque, Tieste Uagnoux, Tourdun, Termes d’Armagnac, Viella, Verlus, Vergoignan



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