Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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L’hypocrisie en Marche

Crée le 24/01/2019
Depuis le mouvement des « gilets jaunes », la majorité tente de faire croire qu’elle a changé et qu’elle serait plus ouverte au dialogue. Pour tenter de le prouver, le Président de la République a lancé le grand débat et la majorité de la République en Marche à l’Assemblée nationale explique qu’elle va regarder les propositions de loi des autres groupes avec un esprit plus constructif.

Face à cette ouverture bienvenue, les députés socialistes et apparentés l’ont prise au mot à l’occasion des cinq propositions de loi qu’ils ont déposées et qui ont été examinées mercredi par la commission des affaires sociales.

Sur la forme, le faux-semblant pourrait fonctionner puisque la majorité a voté trois des cinq propositions de loi. Mais sur le fond, il ne faut pas se laisser duper : elle les a votées, en les expurgeant de tous les articles qui constituaient leur raison d’être.

Ainsi,...

    La proposition de loi « pour une école vraiment inclusive » formule trois avancées majeures : faire en sorte que les 350 000 enfants porteurs de handicap et scolarisés puissent bénéficier d’une rentrée scolaire ordinaire en ayant connaissance de leur affectation scolaire au 30 juin, et pas le jour de la rentrée ou après comme c’est le cas aujourd’hui ; faire en sorte que le statut de leurs accompagnants dédiés (AESH) soit sécurisé et qu’une véritable formation leur soit dispensée; faire en sorte qu’il n’y ait pas plus de 20 élèves par classe dans lesquelles sont scolarisés des élèves en situation de handicap. Ces trois dispositions, qui constituent la raison pour laquelle les députés socialistes et apparentés ont déposé la proposition de loi, ont été balayées d’un revers de main par la majorité. Cette dernière se targue d’avoir voté la proposition de loi, mais en fait elle l’a vidée de sa substance.

    La proposition de loi « création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques ». Ce texte prévoit trois dispositions : la création d’un fonds comme celui mis en place pour les victimes de l’amiante, la réparation intégrale du préjudice subi quand ce dernier est reconnu (10 000 victimes professionnelles potentielles, actuellement non indemnisées et 100 000 personnes à risque d’exposition) et la définition d’un mode de financement pour le fonds. La majorité a accepté la création du fonds mais a refusé que ce dernier joue le même rôle que celui du fonds amiante. Elle a réduit très significativement la portée et l’efficacité de ce fonds en limitant les bénéficiaires potentiels, en ne permettant pas une réparation intégrale du préjudice et en faisant peser son financement sur les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques plutôt que sur les entreprises qui les vendent.
   
La proposition de loi « déserts médicaux » : ce texte formule des propositions nouvelles pour répondre à l’urgence territoriale et sociale de la désertification médicale. Des mesures d’urgence, qui conjuguent régulation de l’installation des médecins, comme cela existe pour les pharmaciens, et incitation à venir exercer dans les territoires sous-dotés, par des pratiques médicales innovantes.

Au final, la majorité s’est donné bonne conscience en adoptant quelques dispositions symboliques mais tout en vidant complètement nos textes de leur substance.

Quant aux deux autres textes, elle les a purement et simplement rejetés. Il s’agit de l’expérimentation d’un revenu de base proposés par 18 départements qui travaillent sur le sujet depuis 2 ans et de l’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et Martinique.

Ces propositions de loi seront débattues jeudi 31 janvier en séance publique, nous appelons la majorité au sursaut pour – enfin –  tenir la promesse de renouvellement qui était la sienne !

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