Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Remise du rapport de la Mission sur l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

Crée le 05/07/2019
Suite à une à proposition de résolution sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) signée par plus de 150 députés de 6 groupes politiques, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé de la création d’une Mission sur l’Aide sociale à l’Enfance. Une mission d’information dont Gisèle Biémouret a été membre.

Depuis le mois d’avril, la Mission a procédé à 33 auditions des acteurs de la protection de l’enfance. La première table ronde autour de plusieurs anciens enfants confiés à l’ASE restera sans nul doute dans les mémoires et dans les cœurs, leurs témoignages honorant le courage et la dignité de ces jeunes femmes et hommes.

La Mission s’est déplacée dans deux départements pour effectuer une série de visites « de terrain ». Ces visites ont été complétées, à titre individuel, par plusieurs membres de la Mission, dans d’autres départements comme ce fut le cas dans le Gers.

L’intérêt supérieur de l’enfant a animé du début à la fin le travail des députés-membres et se situe au cœur de plusieurs propositions dans le rapport rendu public cette semaine. La Mission considère trois d’entre-elles comme majeures :

1. Faire évoluer la gouvernance de la protection de l’enfance notamment en nommant auprès de chaque préfet un référent « protection de l’enfance », sur le modèle des délégués des préfets pour la politique de la ville,

2. Améliorer la prise en compte de l’enfant dans la procédure judiciaire notamment en rendant obligatoire la présence d’un avocat auprès d’un enfant quand une mesure d’assistance éducative ou de placement est envisagée,

3. Améliorer les dispositifs de formation pour les personnels éducatifs, les éducateurs et les assistants familiaux.

Les membres de la mission vont poursuivre le travail et leur engagement pour la protection de l’enfance dans leurs départements respectifs et porter les propositions du rapport auprès de leur Conseil départemental.



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