Gisèle Biémouret

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Face à l'urgence économique, les députés socialistes et apparentés proposent trois propositions de loi "pour maintenant"

Crée le 02/04/2020
Face à l’urgence économique, les députés socialistes et apparentés proposent trois propositions de loi « pour maintenant »

L'urgence absolue est la résolution de la crise sanitaire. C'est pourquoi tous les députés du groupe Socialistes et apparentés sont mobilisés pour accompagner leur territoire dans cette lutte difficile.

Gérer cette urgence n'exclut toutefois pas une mobilisation pour notre économie. Dans cette perspective, les députés socialistes et apparentés déposent aujourd’hui trois propositions de loi "pour maintenant" :

La première vise à protéger les entreprises françaises cotées et les brevets. Depuis début mars, le CAC 40 a perdu 400 milliards d’euros de valeur. Les entreprises françaises, qui dans de nombreux domaines sont des fleurons, deviennent des proies "faciles" pour des investisseurs étrangers qui ont encore de l’argent. Nous proposons de faire en sorte que le Ministre de l’Economie et des Finances ait à donner son autorisation avant tout achat. Ceci existe déjà pour certains secteurs : nous voulons l'étendre à tous les secteurs pour la durée de l'état d'urgence nationale. Il est plus que jamais important de protéger notre capital industriel et intellectuel.

La deuxième vise à répondre aux acteurs économiques qui ont souscrit une assurance perte d'exploitation, et qui n'ont pas reçu de dédommagement des assureurs car les pandémies ne sont pas considérées comme des cas permettant le déclenchement de dédommagement. Comme la loi ne peut être rétroactive, il n’est pas possible de changer les clauses des contrats. Nous proposons de créer une contribution exceptionnelle sur les assureurs qui abonderait le fonds d’aide aux entreprises à hauteur de 500 millions d’euros (dont les 200 déjà annoncés).

La troisième vise à traduire dans la loi l'engagement du Ministre de l'Économie et des finances d'interdire le versement de dividendes aux grandes et moyennes entreprises si elles veulent bénéficier des aides de l'État.

Face à l’urgence économique, nous proposons au gouvernement et à sa majorité d’inscrire ces propositions de loi au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.



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