Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Assemblée nationale : PLF 2021 Intervention en séance dans le cadre des crédits des missions Santé, Solidarités, Insertion et égalités des chances.

Crée le 02/11/2020
Retrouvez l'intervention prononcée par Gisèle Biémouret en discussion générale au nom des députés socialistes & apparentés.


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
mes chers collègues,

Les crédits des Missions Santé et Solidarités que nous examinons aujourd’hui sont sous-dimensionnés pour répondre à la vague de pauvreté qui s’abat sur notre pays.

Le programme 304 inscrit à la baisse dans ce PLF, a dû être ré-abondé par les mesures Covid et post Covid en direction des « plus fragiles », grâce aux différentes lois de finances rectificatives. Mais les crédits restent insuffisants pour absorber le choc des effets économiques et sociaux de la crise sanitaire.
Dans son avis du 26 octobre, le Conseil scientifique note que les « premières données disponibles des économistes et chercheurs qui analysent les conséquences des mesures de confinement du printemps », indiquent « que celles-ci ont eu un impact sur l’accroissement drastique de la pauvreté et des inégalités sociales ».

En septembre déjà, l’INSEE dressait un constat implacable, établissant qu’après 4 années de stabilité, le taux de pauvreté était reparti à la hausse en 2018, pour atteindre 14,8% et le taux de pauvreté des enfants augmentait de 0,9% pour atteindre 21 %, et ce, en raison de vos choix politiques menés depuis 2017.
Aujourd’hui, la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée comme « le socle de politiques publiques renouvelées de lutte contre la pauvreté s’avère en perte de vitesse.

Son financement est d’ailleurs peu conséquent dans ce PLF et les bilans fournis par la Délégation ou France Stratégie montrent des résultats décevants car nombre des actions annoncées ne sont pas toujours pas remplies ou mises en place.

En misant uniquement sur des mesures dont les effets se verront à long terme, elle se révèle insuffisante pour répondre aux besoins concrets des personnes précaires à savoir : payer un loyer, se nourrir, se chauffer et se soigner, et ce dès aujourd’hui.

D’autre part, alors que le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a augmenté de 30 à 45 % selon les associations, les crédits inscrits dans le PLF 2021 baissent de plus de 11 %. Vous nous opposez un argument technique à cette baisse mais quel mauvais signal tout de même ! D’autant que nous n’avons aucune certitude que ces crédits permettront de répondre à l’augmentation massive de la demande.
Or, que ce soit dans le plan de relance ou dans les annonces faites récemment, le gouvernement se contente de mesures ponctuelles d’urgence, là où il faudrait des augmentations massives permettant de soutenir le pouvoir d’achat des plus précaires, et en tout premier lieu, celui des jeunes.

Il est vrai que le refus de revaloriser les prestations monétaires pour les populations qui ne travaillent pas, constitue la seule ligne directrice identifiable de votre politique, comme le décrit le sociologue Nicolas Duvoux dans sa récente note sur les priorités sociales.

Le RUA qui devait être le pan majeur de la lutte contre la pauvreté de ce quinquennat, par la fusion des minimas sociaux a été repoussé sine die.

L’émancipation par le travail présente des limites alors que le pic de l’augmentation du taux de chômage est estimé à 11 % au 1er semestre 2021.

La prime d’activité est un dispositif pertinent et efficace lorsque l’emploi est là mais face à cette crise qui voit se multiplier les pans sociaux et les licenciements, il ne peut plus être l’unique réponse.

L’État ne peut se cantonner à investir uniquement dans les personnes les plus proches de la sortie de la situation de pauvreté afin d’annoncer des chiffres positifs d’amélioration du taux de pauvreté, comme le déplore l’UNIOPSS.

Le groupe socialiste plaide depuis longtemps d’une part pour la mise en place d’un revenu de base, que nous avons travaillé avec un certain nombre de département et d’autre part d’un minimum jeunesse comme il existe un "minimum vieillesse", à défaut l’ouverture du RSA aux jeunes entre 18 et 25 ans.

Vous avez annoncé l’examen d’un projet de loi rectificatif numéro 4, avec des propositions essentiellement pour la jeunesse. Nous y serons attentifs en espérant que vous aurez pris la mesure de la gravité de la montée de la pauvreté, en allant au-delà d’un nouveau saupoudrage car il y a urgence.

En attendant, le groupe socialiste et apparentés ne pourra pas voter les crédits tel qu’ils sont présentés aujourd’hui.


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