Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Actualités

Niche parlementaire des Députés Socialistes & Apparentés.

Crée le 18/02/2021
Chaque année, le Groupe des Députés Socialistes & Apparentés dispose d'une journée réservée durant laquelle il peut être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les propositions de loi de leur choix.  

Les Députés du Groupe Socialistes & Apparentés ont initialement déposé 8 PPL mais afin de pouvoir toutes les examiner dans les délais de 11h de débats ils ont dû en retirer 4.

Ils défendent en séance publique ce jour les ppl suivantes :

➡️PPL aide individuelle d’émancipation solidaire
➡️PPL renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
➡️PPL créations fonds d’indemnisation des victimes de la Covid-19
➡️PPL Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation

Retrouvez la présentation intégrale de nos 8 propositions de loi ci-dessous.


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