Gisèle Biémouret

Députée du Gers

Bienvenue sur le site de Gisèle Biémouret Une députée à votre écoute et au service du Gers

Propositions de loi

Proposition de résolution : pour une politique d'égalité des territoires.

Crée le 27/09/2013

En amont de la présentation du projet de loi sur ce thème, les députés socialistes, appartenant au groupe de travail sur la ruralité, ont déposé proposition de résolution pour permettre le développement par l’Etat « d’une politique d’égalité des territoires ».

Ces dernières années sont apparues de nouvelles formes d’inégalités territoriales qui aggravent les inégalités sociales avec des situations de décrochage dans des zones urbaines, des secteurs périurbains et des espaces ruraux.

Fort de constat, la proposition insiste sur la nécessaire remise en question du modèle libéral qui a prévalu depuis 20 ans dans les politiques d’aménagement avec la mise en concurrence des territoires et le retrait de l’Etat. Un nouvel âge de l’aménagement du territoire est prôné afin de prendre en compte les évolutions des modes de vie, le bien être des habitants et le développement soutenable.

Trois objectifs sont donc avancés par la proposition de résolution :

1. réaffirmer la volonté du parlement d’un passage du PL Egalité des territoires avant la fin de l’année 2013 ;

2. plaider en faveur d’un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui ne s’est plus réuni depuis trois ans. Il pourrait traiter exclusivement des territoires ruraux et aboutir à l’adoption d’un plan d’action qui donnerait ainsi plus de lisibilité à l’action gouvernementale dans les espaces ruraux.

3. revenir à une approche contractuelle à travers la création de nouveaux types de contrats territoriaux mobilisant une péréquation financière forte et favorisant le décloisonnement des politiques sectorielles de droit commun. Deux propositions : des contrats de revitalisation de pôles de proximité pour garantir la présence des services publics de « base » ; des contrats de coopération ville/campagne pour partager des stratégies de développement et mutualiser les moyens et les retombées.



Inscription à la newsletter