Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Propositions de loi

Proposition de loi relative au parrainage civil.

Crée le 11/06/2014
Le parrainage civil et l’histoire de la France sont indéniablement liés. Rappelons-nous, dénommé dans un premier temps baptême républicain, il fut instauré au lendemain de la Révolution française par décret 20 prairial, an II (8 juin 1794) portant sur la compétence des municipalités pour établir les actes d’état civil.

À l’époque, le principe de ce nouveau rituel républicain résidait dans l’accompagnement des jeunes citoyens dans leur entrée au sein de la communauté nationale, à l’image de l’accompagnement des jeunes chrétiens dans la communauté des croyants.

Après être tombé en désuétude pendant plus d’un siècle, il connaît ces dernières années un engouement croissant en France et les cérémonies de baptême républicain sont depuis une vingtaine d’années bien communes dans certaines mairies.

Néanmoins, malgré la recrudescence de cette volonté altruiste et fraternelle de transmettre à l’enfant les valeurs morales et républicaines, et de désigner des suppléants en cas de défaillance parentale, aucun texte législatif n’encadre actuellement la cérémonie et donc, aucune disposition légale ne lui est encore reconnue.

Par conséquent, les maires qui reçoivent ces demandes sont donc libres d’y donner suite ou de les refuser, y répondant selon leur propre convenance et non selon le principe de l’égalité. En outre ne s’agissant pas d’un acte civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur le registre de l’état civil. Toutefois, s’il est dépourvu de toute valeur légale, le parrainage civil, à l’instar du baptême religieux, n’en est pas moins un acte hautement symbolique et permet de donner à un enfant des parrains sans avoir à passer par l’église.

C’est pourquoi il convient aujourd’hui d’inscrire le parrainage civil dans la loi.

La présente proposition de loi a donc pour objet de codifier le parrainage civil dans la loi, sous la forme d’une déclaration de principe énonçant un engagement moral librement consenti de concourir à la demande des parents à transmettre à un enfant une éducation et des valeurs. Un enfant peut avoir un seul parrain ou marraine. Il peut aussi avoir un parrain et une marraine, deux marraines ou deux parrains.

Dès lors, les parrains de l’enfant doivent pouvoir être inclus dans le conseil de famille.

Par ailleurs, en cas de décès des parents ou de déchéance de leur autorité parentale, le juge des tutelles sera aussi amené à prendre en considération le rôle des parrains dans l’intérêt bien compris de l’enfant. Il est tout aussi légitime de laisser aux parents la liberté de désigner un parrain, s’ils le souhaitent, comme le tuteur de leur enfant.


Téléchargez le texte de la proposition de loi ci-dessous :





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