Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Communiqué de presse

Le Conseil Général obtient une dotation exceptionnelle de 4,7 millions d'euros.

Crée le 17/09/2013
Le 22 mai dernier, à l'occasion d'un déjeuner avec le Premier Ministre, Philippe  Martin avait sollicité une dotation exceptionnelle destinée à garantir au Conseil Général du Gers une meilleure compensation des allocations sociales (RSA, APA et PCH). Compte tenu de la crise économique, ces dépenses n'ont cessé de progresser pour atteindre 55 M€ cette année dans le Gers (alors que, dans le même temps, les ressources transférées stagnaient).

La démarche initiée par Philippe Martin permet au Conseil Général d'obtenir un financement exceptionnel de 4,7 millions d'euros qui vient d’être notifié à Jean-Pierre Pujol par un courrier cosigné par deux ministres : Marylise Lebranchu et Anne-marie Escoffier.

Cette décision s'inscrit dans la détermination du gouvernement de garantir enfin aux Départements une compensation équitable des allocations sociales individuelles transférées par l'Etat. L'accord intervenu le 16 juillet dernier prévoit la création en 2014 « d'un fonds de compensation péréqué » de 830 millions d’euros en faveur des départements fragiles. Cet accord scelle enfin la reconnaissance de ce gouvernement pour les départements et acte que, si ces allocations individuelles gagnent à coup sûr en efficacité à être gérées localement, leur financement relève bien de la solidarité nationale.

Dans l'attente de ces dispositions pérennes, cette dotation exceptionnelle de 4,7 millions d'euros permettra au Conseil General du Gers de mener à bien les grandes politiques d'avenir engagées par Philippe Martin et poursuivies par Jean-Pierre Pujol.




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