Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Communiqué de presse

Adoption de mesures améliorants le statut des stagiaires.

Crée le 25/02/2014
Je me réjouis de l’adoption par l’Assemblée nationale de maproposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. C’est une grande satisfaction et une reconnaissance pour le travail accompli.

Cette proposition de loi adoptée par l’ensemble des groupes de gauche SRC, Ecolos, RRDP et GDR a le mérite d’apporter une clarification législative et de contenir de nouvelles dispositions qui constituent de réelles avancées pour les stagiaires, tout en préservant un équilibre afin de ne pas tarir l’offre de stages. Elle évite toute confusion entre le statut de stagiaire et celui de salarié.

Ce texte sécurise les jeunes et replace le stage dans un véritable parcours de formation et d’insertion professionnelle.

La discussion parlementaire a permis de renforcer les dispositions initiales dans plusieurs domaines :

•          En favorisant la mobilité internationale et notamment au sein de l’Union Européenne.
 
•          En permettant au stagiaire d’avoir un accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Ils pourront bénéficier également de la prise en charge des frais de transport.
 
•          En limitant le temps de présence maximum des stagiaires à celui des salariés de l'organisme d'accueil.
 
•          En réaffirmant dans la loi que, pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, le versement de la gratification est effectué dès le 1er jour du premier mois de stage.
 
•          En prévoyant une procédure spécifique accélérée, devant le bureau du Conseil des Prud’hommes, concernant les demandes de requalification des stages en contrat de travail en cas de recours d’un stagiaire pour l’exécution des tâches relevant d’un poste de travail.
 
Avec cette loi nous confirmons la mobilisation de tous, pour les jeunes, en leur signifiant notre confiance en leurs compétences, en leurs capacités d’innovation, en leurs qualités, et ceci quels que soient leurs formations, quels que soient leurs parcours, quels que soient leurs origines.



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