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Adoption de la loi sur la lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Crée le 14/06/2016

Gisèle Biémouret

La proposition de loi vise à lutter contre la stigmatisation des personnes en situation précaire en rendant illégales les pratiques discriminatoires fondées sur la situation économique réelle ou présumée de ces personnes. Il s'agit également de renforcer leur accès aux droits notamment en matière d’accès au logement, à l’emploi ou encore aux cantines scolaires par exemple.

Le texte consiste à introduire un nouveau critère de discrimination, la « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue » d’une personne, dans le code pénal (art L225-1), dans le code du travail (art L1132-1), et dans la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Ce texte doit permettre d’agir sur les stéréotypes et sur les pratiques discriminatoires et s'inscrit en cohérence avec les principes et les actions concrètes prévues et engagées dans le cadre du plan pauvreté.


Lors de la séance de ce mardi 14 juin, cette proposition de loi a été définitivement adoptée.


Retrouvez ci-dessous l'intervention prononcée par Gisèle Biémouret lors de la discussion générale en séance publique.