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Budget alternatif 2019 des députés et sénateurs socialistes.

Crée le 18/10/2018

Budget juste 2019

Avec leurs collègues sénateurs, les députés socialistes ont présenté ce jeudi 18 octobre 2018 leur budget alternatif pour 2019. Ce budget alternatif a vocation à démontrer qu’une politique économique, sociale et environnementale, plus juste et plus efficace, est possible, pour les Françaises et les Français tout en respectant une trajectoire budgétaire sérieuse.

 => Lien pour accéder au document détaillé

Il part du constat que les mesures mises en œuvre par le Gouvernement depuis le début du quinquennat ont conduit :
•    A un creusement des inégalités entre citoyens et territoires
•    A un essoufflement de la croissance économique de la France insuffisamment soutenue, et à un manque d’ambition en termes de transition énergétique.

Ce budget alternatif s’articule autour de 3 grands objectifs :

•    Soutenir le pouvoir d’achat des 14 millions de retraités
o    Appliquer la revalorisation initialement prévue des pensions du régime général -> impact budgétaire pour 2019 : 1,8 milliards €
o    Corriger la hausse de la CSG en ne l’appliquant qu’aux seules pensions supérieures à 3000 euros par mois pour un célibataire -> impact budgétaire pour 2019 : 1,8 milliards €
o    Mettre en place un minimum de 85% du SMIC pour les retraités agricoles (calibré sur la situation des chefs d’exploitation avec une carrière complète) -> impact budgétaire pour 2019 : 400 millions €

•    Accélérer la transformation énergétique de l’économie française et renforcer la croissance économique de la France  
o    Renoncer aux privatisations d’aéroports de Paris et de la Française des jeux -> Manque de recettes pour 2019 : 10 milliards €
o    Doubler l’effort de rénovation des logements qualifiés de « passoires thermiques », pour passer à 300 000 logements rénovés en 2019 -> impact budgétaire pour 2019 : 3 milliards €
o    Inclure une composante carburant au chèque énergie -> impact budgétaire pour 2019 : 300 millions €
o    Lancer un second plan TEP-CV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte) -> impact budgétaire pour 2019 : 300 millions €

•    Répondre à l’urgence sociale et assurer la cohésion de notre pays
o    Construire 10 000 places d’EHPAD par an -> impact budgétaire pour 2019 : 1,2 milliard €
o    Lancer un plan de rénovation des EHPAD existants -> impact budgétaire pour 2019 : 140 millions €
o    Augmenter le nombre de structures de soins palliatifs -> impact budgétaire pour 2019 : 100 millions €
o    Revaloriser les aides personnalisées au logement (APL) avec l’inflation -> impact budgétaire pour 2019 : 350 millions €
o    Doter l’université de moyens cohérents avec l’évolution du nombre d’étudiants et des besoins -> impact budgétaire pour 2019 : 1 milliard€
o    Remettre les postes supprimés dans l’enseignement scolaire -> impact budgétaire pour 2019 : 212 millions €
o    Faire passer le congé paternité de 11 jours à un mois -> Impact budgétaire en 2019 : 331 millions €
o    Re-créer 100 000 emplois aidés -> impact budgétaire pour 2019 : 1 milliard €
o    Lancer un plan de rattrapage du budget sport -> impact budgétaire pour 2019 : 200 millions €
o    Renforcer le soutien de l’Etat en direction des communes qui en ont le plus besoin -> impact budgétaire pour 2019 : 360 millions €
o    Maintenir le soutien à l’investissement des communes et EPCI -> impact budgétaire pour 2019 : 246 millions €
o    Création d’un fonds de soutien Outre-mer -> impact budgétaire pour 2019 : 150 millions €
o    Expérimenter le revenu de base -> impact budgétaire pour 2019 : 18 millions €


En matière de financement, ce budget alternatif ne dégrade pas l’objectif de déficit public du gouvernement, car il équilibre les ressources nouvelles face aux dépenses nouvelles. Il mobilise 2 types de ressources :
•    Des ressources exceptionnelles provenant de la non bascule du CICE en baisse de cotisations : ceci dégage 20 milliards d’€ de marge de manœuvre dont le Gouvernement se prive. Ces ressources exceptionnelles sont affectées aux propositions d’investissement ci-dessus et au renoncement à privatiser Aéroports de Paris et la Française des Jeux (ce qui entraîne des moindres recettes par rapport à l’architecture budgétaire du gouvernement).
•    Des ressources pérennes liées au rétablissement de l’ISF sauf pour les titres de PME, à la suppression de la flat tax et la suppression de la suppression de l’exit tax.