Gisèle Biémouret

Députée du Gers

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Répartition de la Réserve parlementaire

Tout ce qu’il faut savoir sur la répartition de la réserve parlementaire.

La réserve parlementaire sert à financer des investissements portés par une collectivité locale (commune, intercommunalité, syndicat…) ou pour les activités d’une association (social, sport, culture…).

Dans le cadre de la loi de finances et en liaison avec le Ministère de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, les dossiers sont instruits selon des règles strictes (montants plafonnés, attestations sur l’honneur, justificatifs…).

Il convient de rappeler le potentiel concerné par ce dispositif : en effet, notre circonscription recense 199 communes, à forte dominante rurale, et plusieurs centaines d’associations.

Durant la législature précédente (2007-2012) où je siégeais dans l’opposition, j’ai disposé d’une enveloppe de 30.000€/an.

Les dossiers ont été systématiquement traités de manière transparente et non-partisane. Dans le contexte de contraintes financières pour les communes, j’ai souhaité apporter une aide décisive permettant à la collectivité ou à l’association de boucler leur budget.

Ces interventions ont soutenu des projets valorisant le lien social : travaux à l’école (mise aux normes de la cantine à Montréal, changements des menuiseries à Marsolan, extension à Monferran-Savès…), rénovation d’un logement social (Mouchan, Ligardes…), création d’une salle des fêtes (maison de la culture à Touget, extension à Maupas…).

Dans d’autres cas, j’ai privilégié des aides pour la rénovation du « petit patrimoine » (fontaine des Trois grâces à Condom, toit de l’église à Fourcès, vitraux de l’église de Jégun, tour de Bezolles…).

Pour quelques dossiers plus conséquents, je suis parvenue à obtenir exceptionnellement des crédits supplémentaires (reliquat des sommes non-utilisées par d’autres députés) de l’ordre de 15.000€ (ex. aménagement de la place du village de La Romieu ou réalisation de la 1ère tranche de la piscine couverte de L’Isle-Jourdain).

En cinq ans, 195.000€ ont été investis sur la circonscription.

Avec le changement de majorité, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a souhaité modifier les règles de répartition pour une meilleure équité, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Désormais, chaque député du groupe SRC se voit affecter la même somme soit 130.000€. En définissant ces nouvelles règles, la réserve parlementaire retrouve un caractère plus transparent et exemplaire.

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous le détail de la répartition lors de la précédente législature (2008-2012) puis celle de l’année 2013, 2014 et 2015.

Télécharger la répartition de la réserve parlementaire (2015)
Télécharger la répartition de la réserve parlementaire (2014)
Télécharger la répartition de la réserve parlementaire (2013)
Télécharger la répartition de la réserve parlementaire (2007-2012)

La réserve parlementaire c'est quoi ?

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